Politique de confidentialité des données
Mazet confiseur est une société par actions simplifiée, au capital social de 245 000 euros, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 83615017, ayant son siège social sis 43 rue de Général Leclerc, 45200 Montargis et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR85836150177 (ci-après la « Société ») est éditrice du site Internet http://www.mazetconfiseur.com (ci-après le « Site »).
La Société est particulièrement attachée au respect de la vie privée de ses utilisateurs et à la protection de leurs données personnelles.
A cet effet, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») détaille la façon dont la Société collecte et assure le traitement des données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») visitant ou utilisant les fonctionnalités et les services proposés sur le site Internet accessibles depuis l’adresse http://www.mazetconfiseur.com (ci-après le « Site »).
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à l’Utilisateur personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ci-après « Données Personnelles »).
En tant que responsable de traitement, la Société procède à la collecte et au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs en conformité avec la règlementation nationale et européenne en vigueur et notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).
En naviguant sur le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et en accepter les termes.
1. Nature des Données Personnelles collectées
L’Utilisateur souhaitant accéder à l’ensemble des services offerts par La Société devra créer un compte, dans les conditions détaillées aux conditions générales d’utilisation.
La création d’un compte requiert la communication par l’Utilisateur des informations suivantes, afin de pouvoir vérifier son identité, permettre son accès au Site et sécuriser cet accès :
S’il s’agit d’un particulier, donneur d’ordre (ci-après le « Donneur d’Ordre particulier ») :
• Nom, prénom ;
• Adresse ;
• Date Anniversaire ;
• Email ;
• Téléphone.
S’il s’agit d’un professionnel (ci-après le « donneur d’ordre professionnel ») :
• Nom, prénom ;
• Nom de la société ;
• Fonction dans la société ;
• Adresse ;
• Email ;
• Téléphone.
2. Les finalités et bases légales de traitement
La Société collecte les Données Personnelles de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :
• Inscription de l’Utilisateur ainsi qu’accès à tous les services disponibles sur le Site ;
• Déploiement des commandes
• Inscription à la newsletter ;
• Respect de ses obligations légales et règlementaires ;
La collecte et le traitement de ces Données Personnelles ont pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, l’exécution du contrat (par le biais de l’acceptation des conditions générales d’utilisation) ainsi que les obligations légales et règlementaires de La Société.
3. Les destinataires des Données Personnelles
La Société, en qualité de responsable de traitement, ne collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs qu’à des fins internes.
Ces données ne peuvent être traitées que par les employés de La Société, dans la limite de leurs attributions respectives ou par des sociétés externes, dûment mandatées pour ce traitement et dans les mêmes objectifs.
La Société peut cependant être tenue de communiquer à des tiers les Données Personnelles qu’elle traite lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
4. Durée de conservation des Données Personnelles
La Société s’engage à conserver les Données Personnelles pendant une durée de conservation limitée. Ainsi, les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée de la relation contractuelle entre la Société et l’Utilisateur et, au-delà, pour une durée de 3 ans.
L’Utilisateur pourra, à tout moment, demander la suppression de ses Données Personnelles.
La Société peut cependant conserver les Données Personnelles pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.
5. Mesures de sécurité
La Société s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs, et de les protéger contre toute perte, détournement ou divulgation non autorisée.
La Société s’engage à imposer les mêmes exigences de sécurité à ses sous-traitants qui doivent recourir à des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant la protection des Données Personnelles des Utilisateurs.
6. Transfert hors de l’Espace Economique Européen (EEE)
La Société peut être amenée à recourir à des sous-traitants situés hors de l’EEE mais dont les pays sont considérés comme adéquats par la Commission européenne.
Toutefois, lorsque ce n’est pas le cas, La Société s’engage à encadrer ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Les droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de La Société disposent des droits suivants :
• Le droit d’accès et de rectification : l’Utilisateur peut avoir accès aux Données Personnelles le concernant dont dispose La Société et en demander la rectification ou la mise à jour.
• Le droit d’effacement : l’Utilisateur peut demander à ce que ses Données Personnelles soient supprimées lorsque (i) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, (ii) l’Utilisateur a retiré son consentement, (iii) l’Utilisateur s’oppose à la collecte ou au traitement, (iv) le traitement des Données Personnelles est illégal, (v) pour respecter une obligation légale.
• Le droit au retrait du consentement : l’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment pour tous les traitements fondés sur ce consentement.
• Le droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des Données personnelles le concernant. La Société pourra cependant faire échec à cette opposition en cas de motifs légitimes impérieux ou en cas de traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. L’Utilisateur peut également s’opposer, à tout moment, au traitement des Données Personnelles le concernant à des fins de prospection commerciale.
• Le droit à la limitation : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles (i) lorsqu’il conteste l’exactitude des Données Personnelles, (ii) lorsque le traitement est illicite, (iii) lorsqu’il souhaite que La Société conserve ses Données Personnelles lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) lorsqu’il a exercé son droit d’opposition.
• Le droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut demander à recevoir les Données Personnelles qu’il a fourni à La Société dans un format structuré et lisible par une machine. L’Utilisateur peut également demander, lorsque cela est techniquement possible, que ses Données Personnelles soient directement transmises à un tiers.
• Le droit de décider du sort de ses Données Personnelles après son décès : l’Utilisateur dispose du droit d’organiser le sort de ses Données Personnelles après son décès en transmettant à La Société des directives générales. Par défaut, les ayants droit du défunt auront la possibilité d’exercer les droits prévus dans la présente Politique de Confidentialité au nom et pour le compte du défunt.
Afin d’exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, ou obtenir des informations en lien avec ceux-ci, l’Utilisateur peut adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@mazetconfiseur.com
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité locale de protection des données à caractère personnel compétente, en France, la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8. La politique de la Société sur les cookies
La Société utilise différents cookies et traceurs sur le Site pour améliorer l’interactivité du Site et ses services.
Pour plus d’informations sur l’usage de cookies, l’Utilisateur peut se référer à la politique cookies disponible sur notre site Internet.
9. Mise à jour de la politique de confidentialité
La Société est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité en fonction des évolutions législatives et règlementaires en la matière ainsi que de son activité.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle de la Politique de Confidentialité dans un délai raisonnable préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
En cas de désaccord avec les termes de la nouvelle Politique de Confidentialité, l’Utilisateur dispose de la faculté de supprimer son compte dans les conditions prévues dans les conditions générales d’utilisation.
En continuant à utiliser le Site après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l’Utilisateur accepte d’être lié par la nouvelle Politique de Confidentialité.